Réglementaire UE : les partenaires sociaux une nouvelle fois divisés sur l’initiative télétravail Législations européennes La Commission européenne a publié le 26 mai une étude d’évaluation de l’action de l’Autorité européenne du travail créée en 2019. Concentrée sur la mobilité des travailleurs européens au sein de l’Union,…
UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen Législations européennes La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de vigilance,…
Réglementaire UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens Législations européennes Par 414 voix contre 139, les députés européens ont validé la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens présentée par la Commission début 2024. “C’est l’aboutissement d’un processus de près de 16 ans,…
Réglementaire UE : inquiétudes autour de la directive sur le devoir de vigilance Législations européennes À quelques jours d’un vote au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive omnibus, les partisans de la directive sur le devoir de vigilance s’inquiètent de la dernière proposition de compromis en circulation.…
UE : des parlementaires veulent s’attaquer à l’écart salarial femmes-hommes Législations européennes En 2023, le salaire horaire des femmes était encore inférieur 12% à celui des hommes dans l’UE. Dans un rapport déposé à la commission de l’emploi du Parlement le 29 septembre, deux députées appellent donc la Commission à bâtir une nouvelle stratégie d’égalité et un plan d’action dédié.…
Réglementaire UE : le Parlement veut durcir la directive sur l’encadrement des stages professionnels Législations européennes Les députés veulent durcir le cadre de régulation des stages professionnels (ceux qui ne sont pas obligatoires dans le cadre d’un cursus universitaire) par rapport à celui proposé par la Commission en 2024.…
Réglementaire UE : les députés veulent faire du marché public un levier d’amélioration de la qualité de l’emploi Législations européennes Dans un rapport d’initiative adopté le 9 septembre, les députés de la commission du marché intérieur appellent la Commission européenne à renforcer les clauses sociales dans la révision annoncée de la directive sur l’achat public.…
Réglementaire UE : vers un large rabotage des indicateurs sociaux de la CSRD Législations européennes Le 31 juillet 2025, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié sa proposition de révision des standards de reporting obligatoire dans le cadre de la CSRD. Après le report et le relèvement des seuils, c’est la troisième couche d’un allègement conséquent des obligations de transparence sociale et environnementale des entreprises européennes.
Réglementaire UE : seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion Législations européennes La Commission européenne défend la nécessité d’un texte ou d’un cadre sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans le second document de consultation envoyé aux partenaires sociaux fin juillet. Pour améliorer le bien-être des travailleurs, réduire l’absentéisme et harmoniser les règles nationales, elle avance vers la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion et des règles minimales dans les rédactions des avenants de télétravail.
Réglementaire UE : les députés de la commission emploi souhaitent une directive sur le management algorithmique Législations européennes La commission de l’emploi du Parlement européen demande à la Commission européenne de réguler le management algorithmique, face aux risques qu’il pose pour la santé mentale et physique des travailleurs. La proposition législative appelle à une information obligatoire des travailleurs, un contrôle humain et à une évaluation des risques en matière de santé dans l’utilisation par les employeurs de ces systèmes technologiques.
