Réglementaire UE : vers un large rabotage des indicateurs sociaux de la CSRD Législations européennes Le 31 juillet 2025, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié sa proposition de révision des standards de reporting obligatoire dans le cadre de la CSRD. Après le report et le relèvement des seuils, c’est la troisième couche d’un allègement conséquent des obligations de transparence sociale et environnementale des entreprises européennes.
Réglementaire UE : l’obligation de faire la transparence sur les travailleurs de la chaîne de valeur reportée à 2027 pour toutes les entreprises Législations européennes Si la directive reportant la CSRD pour les entreprises pour les entreprises de moins de 500 salariés a été votée en avril, les dispositions initiales du texte s’appliquent encore pour les plus grandes.…
UE : les États membres d’accord pour pousser plus loin la dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance Législations européennes La directive omnibus franchit une étape avec l’adoption d’une position commune des États membres qui allègerait de manière radicale le devoir de vigilance, en faisant notamment passer son seuil d’application de l’ensemble des entreprises de plus de 1.000 à celles de plus de 5.000 salariés seulement. Le vote du rapport du Parlement européen est attendu pour mi-octobre.
Réglementaire UE : les positions des co-législateurs s’affinent sur l’allègement du devoir de vigilance et de la CSRD Législations européennes Près de quatre mois après la publication de la directive omnibus par la Commission, le cadre de négociation d’allègement de la CSRD et du devoir de vigilance se dessine entre le Parlement européen et le Conseil. Les derniers textes disponibles laissent entrevoir un possible débat entre co-législateurs sur les seuils d’application et sur le champ du devoir de vigilance dans les chaînes de valeur des entreprises.
Réglementaire Pascal Canfin : “Il faut que les entreprises qui voient leur intérêt dans le devoir de vigilance comme dans la CSRD s’expriment” Législations européennes L’examen des révisions de fond des directives CSRD et devoir de vigilance, qui doivent aboutir à leur large allègement sur proposition de la Commission, débute au Parlement européen alors que les dirigeants allemand et français font pression contre le devoir de vigilance. Le député Pascal Canfin, négociateur pour le groupe Renew, revient pour mind RH sur son rôle en la matière et sa démarche de consultation des entreprises destinée à nourrir ses propositions.
Sébastien Mandron (Worldline) : “Si la CSRD était facile, elle n’apporterait rien” Législations européennes L’administrateur du Collège des directeurs du développement durable (association française rassemblant 380 dirigeants d’entreprises), Sébastien Mandron a répondu aux questions de mind RH après la présentation de la directive omnibus qui rétrécit le champ du reporting social et environnemental obligatoire et doit diminuer les obligations des entreprises. Également directeur de la RSE du groupe de solutions de paiement Worldline depuis près de 11 ans, il défend le maintien de la CSRD que son employeur a appliqué en publiant son premier rapport de durabilité mi-avril.
France : le lourd impact social des importations agroalimentaires (étude) Référentiel / Normes Une étude publiée par des ONG et un think-tank met en évidence les conséquences sociales et environnementales dans les pays de production des importations françaises de 13 produits dont le café, le cacao, le soja, les tomates et les bananes. Les normes du Pacte vert européen pourraient y remédier à condition qu’elles ne soient pas trop allégées par le paquet omnibus, considèrent les auteurs.
UE : le Conseil veut préciser les changements de fond apportés par la directive omnibus Législations européennes Selon un document diffusé le 17 avril, la présidence polonaise du Conseil de l’UE a déjà trouvé un compromis sur la deuxième partie du paquet omnibus portant sur les modifications de fond apportées à la CSRD et la directive sur le devoir de vigilance. Il devra également être adopté par le Parlement pour faire l’objet d’un accord total et être adopté avant la fin de l’année.
UE : le report de l’entrée en vigueur de la CSRD et du devoir de vigilance est définitif Législations européennes Un peu plus d’un mois et demi seulement après sa présentation par la Commission, le Conseil de l’UE a définitivement adopté la première partie du paquet omnibus sur la durabilité ce lundi 14 avril.…
Réglementaire Gratuit UE : les députés valident à leur tour le report du devoir de vigilance et de la CSRD Législations européennes Le Parlement européen a approuvé à une large majorité ce jeudi 3 avril le texte dit “Stop-the-clock” de report de l’entrée en vigueur des directives CSRD et devoir de vigilance. Approuvée dans les mêmes termes par le Conseil de l’UE, la première partie du paquet omnibus sur la durabilité va pouvoir entrer en vigueur rapidement. Elle préfigure un allègement plus substantiel des obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier et de vigilance.
