Réglementaire Suisse : augmentation de la durée de l’indemnité de chômage partiel à compter du 1er novembre Législations nationales L’entreprise de services financiers Qonto recourt depuis 2019 à la solution moka.care pour proposer à ses salariés l’accès à des praticiens en santé mentale, des ateliers collectifs de prévention et une formation à destination des managers. L’utilisation lui permet d’adapter sa politique RH et d’accompagner l’hypercroissance de la structure.
Royaume-Uni : une consultation sur la protection renforcée des femmes enceintes et des jeunes mères contre le licenciement Législations nationales Le gouvernement britannique a publié le 23 octobre un document de consultation sur les mesures de protection renforcée contre le licenciement pour les femmes enceintes et les jeunes mères, contenues dans le projet de loi sur les droits à l’emploi (ERB). Il sollicite des avis sur leur mise en œuvre et les circonstances dans lesquelles les licenciements pourraient être autorisés.
Finlande : un projet de loi pour faciliter les licenciements Législations nationales Le gouvernement finlandais a soumis au Parlement, le 23 octobre, un projet de loi surnommé “loi coup de pied” par ses opposants, qui modifie les conditions du licenciement individuel. Le texte vise à faciliter les ruptures de contrat de travail afin d’accroître le turn over et fluidifier ainsi l’emploi.
Royaume-Uni : le salaire vital à 13,45 euros de l’heure à compter du 1er mai 2026 Législations nationales La “Living Wage Foundation” a annoncé le 22 octobre le montant du salaire vital britannique pour 2026. Celui-ci passera de 12,60 à 13,45 livres sterling brut de l’heure (15,47 euros),…
Espagne : de nouveaux congés à l’étude autour du deuil et de l’accompagnement en soins palliatifs Législations nationales Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux le 20 octobre un projet de décret-loi sur les congés autour de la fin de vie. Le texte prévoit un allongement du congé de deuil, la création d’un congé de 15 jours pour l’accompagnement de proches en soins palliatifs ainsi qu’une journée pour être présent auprès d’une personne ayant demandé l’euthanasie.
Réglementaire Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur” Législations nationales L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions beaucoup plus larges de la directive européenne, le retard pris pour cause d’élections anticipées par le gouvernement sur la préparation de la transposition ou encore les problèmes techniques et managériaux soulevés par la mise en application des futures mesures, débouchent sur une certaine confusion et un attentisme de leur part.
France : le conseil des ministres adopte la suspension de la réforme des retraites Législations nationales Le conseil des ministres français a adopté le 23 octobre la lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui entérine la suspension de l’application de la réforme des retraites de 2023 jusqu’en 2028.…
Réglementaire UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement Législations européennes Les députés européens ont rejeté à une courte majorité le 22 octobre le mandat de négociation, qui devait permettre d’ouvrir des trilogues sur la directive omnibus diluant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance.…
Belgique : les partenaires sociaux signent un accord sur les fins de carrière Législations nationales Réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), les partenaires sociaux belges ont trouvé un accord le 21 octobre sur le régime de fin de carrière,…
Danemark : trois projets de loi relatifs à l’emploi inscrits à la session parlementaire 2025-2026 Législations nationales Le gouvernement danois a présenté le 7 octobre, lors de l’ouverture de la session parlementaire, son programme législatif pour 2025-2026. Parmi les textes qui vont être soumis au Parlement,…
