Réglementaire Allemagne : la directive européenne sur la transparence va obliger les entreprises allemandes à “entrer dans le dur” Législations nationales L’Autorité de la concurrence française a révélé le 11 juin 2025 une décision infligeant 30 millions d’euros d’amende à trois entreprises du conseil en services informatiques pour des accords de non-débauchage généraux, concernant l’ensemble des salariés et non limités dans le temps. Elle marque un phénomène européen d’extension du droit de la concurrence aux ressources humaines.
France : le conseil des ministres adopte la suspension de la réforme des retraites Législations nationales Le conseil des ministres français a adopté le 23 octobre la lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui entérine la suspension de l’application de la réforme des retraites de 2023 jusqu’en 2028.…
Réglementaire UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement Législations européennes Les députés européens ont rejeté à une courte majorité le 22 octobre le mandat de négociation, qui devait permettre d’ouvrir des trilogues sur la directive omnibus diluant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance.…
Belgique : les partenaires sociaux signent un accord sur les fins de carrière Législations nationales Réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), les partenaires sociaux belges ont trouvé un accord le 21 octobre sur le régime de fin de carrière,…
Danemark : trois projets de loi relatifs à l’emploi inscrits à la session parlementaire 2025-2026 Législations nationales Le gouvernement danois a présenté le 7 octobre, lors de l’ouverture de la session parlementaire, son programme législatif pour 2025-2026. Parmi les textes qui vont être soumis au Parlement,…
Réglementaire Grèce : le Parlement adopte la journée de 13 heures Législations nationales Le projet de loi de flexibilisation du travail a été adopté par le Parlement grec le 16 octobre. Le texte permet aux employeurs de recruter plus rapidement, facilite les heures supplémentaires et autorise des journées de travail de 13 heures chez un même employeur. Il offre également la possibilité de fractionner les congés payés annuels et permet aux parents de travailler quatre jours par semaine.
Argentine : Javier Milei détaille les grands axes de sa réforme du travail Législations nationales Le président ultralibéral argentin Javier Milei a précisé les grandes lignes de sa réforme du travail, le 10 octobre, lors de la visite d’une entreprise de transformation de métaux à San Nicolas,…
Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail Législations nationales Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement ne fait aucun doute.…
Réglementaire Suisse : le Conseil national flexibilise les règles du télétravail et introduit un droit à la déconnexion Législations nationales Les députés fédéraux suisses ont voté à une large majorité l’élargissement du cadre horaire du télétravail pour “mieux tenir compte des opportunités offertes par la numérisation” et renforcer la compatibilité vie professionnelle-vie privée. Socialistes et écologistes, largement minoritaires, craignent au contraire l’augmentation de l’emprise du monde du travail sur la vie des salariés.
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité Législations nationales Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé au Parlement le 14 octobre, contient plusieurs dispositions concernant les RH. Le point sur ces mesures globalement orientées vers une révision des dépenses sociales à la baisse.
