Allemagne : publication du projet de loi sur le renforcement des retraites d’entreprise Législations nationales Les députés français ont adopté le 13 février le projet de loi permettant aux résidents français salariés au Luxembourg de télétravailler 34 jours par an sans risquer une double imposition.…
Italie : la mère non biologique a droit au congé de paternité dans les couples de même sexe (jugement) Législations nationales Dans une décision du 21 juillet, la Cour constitutionnelle italienne a retoqué un article d’une loi de 2001, modifié en 2022 pour introduire le congé de paternité obligatoire,…
Allemagne : le conseil des ministres assouplit substantiellement la loi sur la vigilance Législations nationales Comme annoncé dans le programme de coalition négocié en avril 2025, le Conseil fédéral des ministres du 3 septembre a adopté une version très assouplie de la loi allemande sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG). Les obligations de reporting sont supprimées et les sanctions limitées aux infractions graves. Cette solution, qui ne tranche en faveur ni de la suppression ni du maintien des obligations, laissent le patronat comme les ONG insatisfaites.
Norvège : lancement de nouveaux programmes en faveur de l’emploi Législations nationales Cet été, le gouvernement travailliste norvégien a annoncé plusieurs mesures destinées, d’une part, à lutter contre la criminalité au travail et, d’autre part, à favoriser l’insertion des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi. Celles-ci répondent notamment à la volonté d’accroître la main-d'œuvre et de réduire ainsi le nombre de bénéficiaires de prestations sociales.
Réglementaire Nouvelle-Zélande : les salariés désormais autorisés à dévoiler leur rémunération au travail Législations nationales Les représailles contre les salariés dévoilant le montant de leur salaire dans leur entreprise sont désormais interdites en Nouvelle-Zélande. Adoptée six jours plus tôt par le Parlement,…
Allemagne : dix ans après la grande “vague”, l’intégration des réfugiés sur le marché du travail fonctionne Législations nationales Dix ans après le “On va y arriver”, prononcée le 31 août 2015 par Angela Merkel face à la forte augmentation des arrivées de demandeurs d’asile sur le territoire allemand, chercheurs et médias multiplient les études pour savoir à quel point les migrants arrivés à l’époque en Allemagne ont réussi à s’intégrer dans le monde du travail. Bilan : l’intégration fonctionne même si les climats économiques et politiques se sont durcis.
Réglementaire Tchéquie : augmentation du salaire minimum de 7,7% au 1er janvier 2026 Législations nationales Le ministre du Travail tchèque Marian Jurečka (chrétien-démocrate) a annoncé le 29 août le montant du salaire minimum brut applicable à compter du 1er janvier 2026.…
Réglementaire Mexique : la présidente Claudia Sheinbaum confirme sa volonté d’augmenter le salaire minimum Législations nationales Au Mexique, le salaire minimum doit être revalorisé annuellement ces prochaines années afin de représenter 2,5 paniers de base (ensemble de produits et services considérés essentiels à la survie et au bien-être d’une famille),…
Royaume-Uni : le gouvernement s’attèle à une réforme des congés liés à la parentalité Législations nationales Le gouvernement britannique travailliste, arrivé au pouvoir il y a un peu plus d’un an, a promis de relancer la croissance économique et d’abolir les obstacles aux inégalités professionnelles. Parmi ses pistes de travail, la révision des congés liés à la parentalité afin de “rendre le système plus juste et plus facile à utiliser”.
Allemagne : un projet de loi visant au respect des conventions collectives pour les contrats publics fédéraux Législations nationales Le Conseil fédéral des ministres allemand a adopté le 6 août dernier un projet de loi visant à obliger les entreprises souhaitant obtenir des contrats publics à respecter les conventions collectives sectorielles. Ce texte a pour objectif de renforcer les adhésions à ces dernières, en baisse constante depuis des années, ainsi qu’à supprimer la concurrence déloyale des entreprises qui ne les reconnaissent pas.
