Exclusif Comment Syensqo (ex-Solvay) a encadré le déploiement de l’IA par le dialogue social international Relations sociales transnationales Dans un arrêt publié le 31 juillet dernier (ici), la Cour d’appel du Travail (Employment Appeal Tribunal) a rejeté l’appel du CE européen d’Oracle contre une première décision le 12 février rendue par le CAC (Central arbitration committee, v. dépêche n°10566). L’arrêt confirme qu’une direction n’a pas à attendre que le CE européen donne son avis pour commencer à mettre en œuvre ses projets au niveau local. Cette décision est rendue au regard des prescriptions subsidiaires prévues par la législation britannique qui régissaient le CE européen en cause.
UE : les partenaires sociaux de la chimie s’engagent pour les conditions d’emploi des travailleurs migrants Relations sociales transnationales Le 30 juin, les partenaires sociaux européens du secteur de la chimie, les fédérations patronale European Chemical Employers Group et syndicale IndustriAll Europe, ont signé une déclaration conjointe pour lutter contre les mauvaises pratiques affectant les travailleurs de pays tiers dans les chaînes d’approvisionnement.…
Un premier accord européen sur la santé-sécurité pour Clariane Relations sociales transnationales Le groupe français des maisons de retraite Clariane a signé le 26 juin un accord sur la santé sécurité avec son comité européen et la Fédération syndicale européenne des services publics. Il prolonge un protocole signé en 2021 et intègre la santé mentale au texte qui sert de cadre aux filiales nationales du groupe en Europe. Mathilde Tabary, directrice des relations sociales, dévoile les enjeux de sa mise en place à mind RH.
Le comité d’entreprise européen d’ArcelorMittal se mobilise contre le plan de délocalisation du groupe Relations sociales transnationales Les élus du comité d’entreprise européen (CEE) du géant de l’acier ArcelorMittal, qui emploie 48.500 personnes en Europe, se sont mobilisés le 21 mai devant le siège de l’entreprise, basé au Luxembourg.…
Confidentiel [info mind RH] Veolia conclut un accord européen sur la diversité et l’inclusion Relations sociales transnationales La multinationale française des services aux entreprises, des déchets et de l’eau Veolia va signer un accord cadre européen sur la diversité et l’inclusion avec la fédération syndicale européenne des services publics. Il va créer un droit à une absence rémunérée dans les cas de violences intrafamiliales et engage le groupe pour les droits LGBTQ+. Le texte s’inscrit dans le cadre de la directive CSRD et arrive alors que de grandes entreprises internationales renoncent à leur politique dans ces domaines sous la pression de l’administration Trump.
UE : déclaration commune des partenaires sociaux de la construction pour pallier la pénurie de main-d’œuvre Relations sociales transnationales Face à la pénurie de main-d’œuvre et aux déficits de compétences persistants qui frappent le secteur, la Fédération européenne de l’industrie de la construction (FIEC) et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB) ont publié le 5 mars une déclaration commune.…
UE : signature d’un Pacte pour le dialogue social Relations sociales transnationales Les principales organisations syndicales et patronales européennes (CES, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) ont signé le 5 mars un Pacte pour le dialogue social avec la Commission européenne, conformément à la promesse de sa présidente.…
UE : la CES appelle les juges à confirmer la validité de la directive sur les salaires minimaux Relations sociales transnationales La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié un contre-avis aux conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, présentées le 14 janvier 2025, qui propose l’annulation de la directive sur les salaires minimaux adéquats. Les syndicats considèrent que ce dernier a commis une erreur de droit. Ils demandent à la Cour de justice de l’UE de rejeter son avis et de maintenir le texte dans son intégralité.
Comment l’accord mondial sur la RSE va être déployé au sein d’EDF Relations sociales transnationales Un nouvel accord mondial sur la RSE a été conclu fin janvier chez l’énergéticien français EDF pour la période 2025-2030. Signé à l’unanimité des organisations syndicales, il inclut les questions de transitions écologique et numérique, prévoit une étude sur le salaire décent et renforce la gouvernance de l’accord. mind RH a recueilli les témoignages des parties pour dévoiler ses ambitions, à l’heure où la RSE est remise en cause, et les enjeux de son déploiement.
Safran définit un socle européen pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale Relations sociales transnationales La direction de Safran et le syndicat IndustriALL Europe ont signé le 17 février un accord-cadre européen pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ce texte, conclu pour une durée de cinq ans, définit un socle social commun pour ses 60 000 salariés de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et du Royaume-Uni. Il a pour objectif de construire un “cadre bienveillant” afin de faciliter la parentalité et l'aide aux proches.
