Data Exclusif Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD Législations européennes La nouvelle Commission européenne s’est engagée à relancer la révision de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail, révision « maudite » puisqu’elle a coup sur coup fait l’objet d’un échec législatif, puis d’un autre des négociations entre partenaires sociaux européens. Pour relancer le processus, deux ans exactement après ce dernier échec, la Commission a lancé une consultation publique qui doit servir à compléter l’analyse d’impact qu’elle est train de mener par ailleurs sur les différentes options qu’elle envisage. Le questionnaire prend donc plutôt la forme d’un sondage sur ces options.
Réglementaire UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement Législations européennes Les députés européens ont rejeté à une courte majorité le 22 octobre le mandat de négociation, qui devait permettre d’ouvrir des trilogues sur la directive omnibus diluant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance.…
Réglementaire UE : les partenaires sociaux une nouvelle fois divisés sur l’initiative télétravail Législations européennes Les principaux partenaires sociaux européens ont publié leur contribution sur la deuxième phase de consultation sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Dans sa réponse, la Confédération européenne des syndicats réitère son attachement à un instrument juridiquement contraignant pour “protéger les travailleurs”.…
UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen Législations européennes La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de vigilance,…
Réglementaire UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens Législations européennes Par 414 voix contre 139, les députés européens ont validé la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens présentée par la Commission début 2024. “C’est l’aboutissement d’un processus de près de 16 ans,…
Réglementaire UE : inquiétudes autour de la directive sur le devoir de vigilance Législations européennes À quelques jours d’un vote au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive omnibus, les partisans de la directive sur le devoir de vigilance s’inquiètent de la dernière proposition de compromis en circulation.…
UE : des parlementaires veulent s’attaquer à l’écart salarial femmes-hommes Législations européennes En 2023, le salaire horaire des femmes était encore inférieur 12% à celui des hommes dans l’UE. Dans un rapport déposé à la commission de l’emploi du Parlement le 29 septembre, deux députées appellent donc la Commission à bâtir une nouvelle stratégie d’égalité et un plan d’action dédié.…
Réglementaire UE : le Parlement veut durcir la directive sur l’encadrement des stages professionnels Législations européennes Les députés veulent durcir le cadre de régulation des stages professionnels (ceux qui ne sont pas obligatoires dans le cadre d’un cursus universitaire) par rapport à celui proposé par la Commission en 2024.…
Réglementaire UE : les députés veulent faire du marché public un levier d’amélioration de la qualité de l’emploi Législations européennes Dans un rapport d’initiative adopté le 9 septembre, les députés de la commission du marché intérieur appellent la Commission européenne à renforcer les clauses sociales dans la révision annoncée de la directive sur l’achat public.…
Réglementaire UE : vers un large rabotage des indicateurs sociaux de la CSRD Législations européennes Le 31 juillet 2025, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié sa proposition de révision des standards de reporting obligatoire dans le cadre de la CSRD. Après le report et le relèvement des seuils, c’est la troisième couche d’un allègement conséquent des obligations de transparence sociale et environnementale des entreprises européennes.
